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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-09-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare le lieu de la Guillotière et de Bechevelin faire partie de la province du Lyonnais, et comme tels Sujets aux droits d'aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336919085

Notice n° :  FRBNF33691908