Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-07-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le sous-fermier des aides de la généralité de Lyon de l'assignation à lui donnée au grand conseil, à la requête des Secrétaires du roi et officiers de la chancellerie près la cour des monnaies de ladite ville, sauf à eux à se pourvoir, pour leur exemption des droits d'aides, en première instance en l'élection de Lyon, et par appel en la cour des aides de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336918573

Notice n° :  FRBNF33691857