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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-07-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... portant suppression des "Actes et protestations signifiez aux religieux qui prétendent composer le chapitre ; du Procès-verbal et déclaration d'appel, comme d'abus interjetté par les députés exclus du chapitre des religieux de la congrégation de Saint-Maur, tenu en l'abbaye de Marmoutier-les-Tours", le 2 juillet 1733 ; et de la "Première lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint-Maur à un de ses confrères" [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1734

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691834f

Notice n° :  FRBNF33691834