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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-07-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat (des 3 juillet 1734, 18 décembre 1735 et 14 janvier 1736) : Le 1er ordonne la couverture de la partie de l'égout qui s'étend le long de la rue du faubourg Montmartre, depuis le cours jusqu'à la barrière, et confirme les propriétaires des maisons du nouveau quartier de la Grange-Batelière dans l'exemption à perpétuité du logement des gardes Suisses et françaises et autres gens de guerre. Et les deux autres concernent le paiement dû à l'entrepreneur pour raison dudit égout [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1736

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1735-12-18. Versailles][Acte. 1736-01-14. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336918244

Notice n° :  FRBNF33691824