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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-07-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux fabricants de Feuquières et des environs de fabriquer des Serges appelées petites-Aumales, petits-Blicourts ou Sergettes de Feuquières, et leur enjoint de se conformer pour la fabrique de leurs Serges à ce qui leur est prescrit par les arrêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691822f

Notice n° :  FRBNF33691822