Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-06-29. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat concernant le paiement des rentes des quatre tontines.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Knapen, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336918124

Notice n° :  FRBNF33691812