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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-06-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733] [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXIV 1734

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (3 p.) ; In-4

Note(s) : Datée Du 2 juin 1734. Extrait des registres du Conseil d'Estat. "Le Roy ayant par sa déclaration du 17 novembre 1733, ordonné la levée du Dixième des biens du Royaume ...". - Le Dixième, renommé Vingtième en 1749, impôt direct, 5% du revenu, mais nombreuses dérogations

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par les prêteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]

Sujet(s) : Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  336.240 94409033 (23e éd.) = Impôts sur le revenu (finances publiques) - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691799r

Notice n° :  FRBNF33691799