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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-04-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur Dapchon dans un droit de bac sur la rivière de Loire, au port de Montrond en Forès : et supprime des droits de péage qui étoient par lui prétendus sur la même rivière, et par terre dans la Seigneurie de Montrond, généralité de Lyon. (Du 13 avril 1734) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336917643

Notice n° :  FRBNF33691764