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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-03-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état... qui confirme et autorise les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du clergé de France des 27 février et 11 mars 1734, au sujet de la somme de 12 millions de livres de don gratuit accordé à sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1734

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336917434

Notice n° :  FRBNF33691743