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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-02-16. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui rétablit le Sr de Lingendes dans la possession des droits de péage par terre dans la Seigneurie d'Essoye près Bar-sur-Seine, supprimé par arrêt du 18 janvier 1729 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336917047

Notice n° :  FRBNF33691704