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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-01-19. Marly]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy, concernant l'embarquement & le débarquement des matelots dans les ports du royaume, & dans les pays estrangers, & au sujet des accomptes qui peuvent estre donnez ausdits matelots, & du lieu où le paiement de leurs salaires au desarmement, peut leur estre fait [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1734

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336916713

Notice n° :  FRBNF33691671