Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-01-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la modération à moitié des droits de marc d'or et autres frais de provisions et installation des offices taxés vacants ou de nouvelles créations qui se lèveront aux revenus casuels pendant l' année 1734 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336916624

Notice n° :  FRBNF33691662