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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-09-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera procédé par Messieurs les intendans des provinces et généralitez du Royaume, à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes de S. M., pour l'année 1734... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1733

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336915903

Notice n° :  FRBNF33691590