Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1733-09-08. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat en interprétation du règlement général sur le fait de l'orfevrerie et de la marque d'or et d'argent du 30 décembre 1679 [Texte imprimé]
Publication : Paris : C. Girard, 1739
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33691585h
Notice n° :
FRBNF33691585
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8609248
support : lot d'images numérisées
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