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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-08-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les religieux de l'abbaye de Saint-Denis en France dans la possession du droit de bac sur la Seine au port d'Asnières [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691576j

Notice n° :  FRBNF33691576