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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1675-12-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy , qui ordonne la suppression d'un ouvrage imprimé, ayant pour titre : Memoire sur les droits du second ordre du clergé, &c. Du 29 juillet 1733. Extrait des registres du conseil d'Estat

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale, M. DCCXXXIII)

Éditeur : 1640-1792). Imprimeur-libraire / Imprimeuse-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336915547

Notice n° :  FRBNF33691554