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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-06-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat par lequel S. M. révoque l'arrêt du 27 mars 1708 ; condamne les religieux de Clairvaux à payer les droits de courtiers-jaugeurs des vins qu'ils enlèveront de leurs fermes de Morvaux, du Cellier et autres pour être transportés dans ladite abbaye, même pour leur consommation [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336915129

Notice n° :  FRBNF33691512