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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-06-02. Versailles]

Titre(s) : (Arrêts du conseil d'Etat portant règlement pour les offices de jurés vendeurs-visiteurs-priseurs-compteurs-contrôleurs et inspecteurs de la marchandise de foin et paille de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Lamesle, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691509d

Notice n° :  FRBNF33691509