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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-05-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état (déclarant nul l'arrêt du parlement du 25 avril 1733 au sujet de la suppression des deux livres de l'abbé Le Pelletier et retenant à sa personne la connaissance de tout ce qui concerne les deux livres cités.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336914826

Notice n° :  FRBNF33691482