Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-03-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant réglement sur les marchandises en pacotilles que les capitaines et passagers portent en Levant, tant pour leur compte que pour celui des chargeurs à leur adresse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336914439

Notice n° :  FRBNF33691443