Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-03-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame de Busset sur la rivière d' Allier, au port des Jarrots ou de Saint-Yorre, dans la Seigneurie de Busset, généralité de Moulins [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691428d

Notice n° :  FRBNF33691428