Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-02-24. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Polastron dans l'étendue de la terre d'Aubiet, sur les ponts des villages d'Aubiet, Blanquefort et Lislette, sur le canal de l'Arratz, en Armagnac [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691422b

Notice n° :  FRBNF33691422