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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-02-24. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage par terre prétendus par le Sr Donny aux lieux de Neuvy, La Croix-la-Chapelle-Saint-Amand et Geugnion, dépendant de la baronnie de Vesvres et Neuvy en Bourgogne [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336914210

Notice n° :  FRBNF33691421