Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-02-03. Marly]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat, des 3 février et 7 avril 1733. Le premier a cassé une sentence de l'élection de Paris qui avait jugé les contraintes décernées par Pierre-Carlier, fermier général, contre les habitants de Saint-Cloud, pour le gros des vins manquants des inventaires 1727, 1728 et 1730, nulles, et déchargé les habitants des droits y contenus. Ordonne que ledit Carlier pourra, en vertu desdites contraintes, faire de nouvelles demandes du paiement des droits y contenus. Le second déboute lesdits habitants de l'opposition qu'ils ont formé à l'exécution du premier [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1733-04-07. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336913807

Notice n° :  FRBNF33691380