Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-01-27. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le mis Du Pont-du-Château dans la propriété de la digue construite au-dessous de la ville du Pont-du-Château, et dans le droit de percevoir 30 sols sur chaque bateau passant par l'écluse de cette digue [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336913671

Notice n° :  FRBNF33691367