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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-01-27. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 14 livres du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes et de la douane de Lyon sur les plumes d'autruche appelées petit noir à pointe plate [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691365b

Notice n° :  FRBNF33691365