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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-12-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant réunion des 180 offices de garde-bateaux, metteurs à port et équipeurs et des 160 débâcleurs, planchéeurs et boueurs, faisant ensemble le nombre de 340, réunis au nombre de cent [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve G. Jouvenel, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336913509

Notice n° :  FRBNF33691350