Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-12-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de la traite domaniale fixés par l'arrêt du 29 janvier 1732 seront perçus sur toutes les marchandises et bestiaux qui sortiront du royaume par la province du Dauphiné [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1734

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336913373

Notice n° :  FRBNF33691337

Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8609086
vignette Gallica

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23657 (491)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21118 (97)
support : livre
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