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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-12-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sous-baux et abonnements des droits de la marque d'or et d'argent faits par les sous-fermiers des baux précédents seront continués pendant le cours de celui fait à Cottin par Nic. Des Boves, adjudicataire des fermes générales [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691314f

Notice n° :  FRBNF33691314