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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-10-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour trois années les baux des entrepreneurs du nettoiement et enlèvement des boues de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691302f

Notice n° :  FRBNF33691302