Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-10-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant la fabrique des étoffes de Lille [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Vve C.-L. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691296b

Notice n° :  FRBNF33691296