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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-10-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les intendans des généralitez de Paris, Amiens, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Riom, Poitiers, La Rochelle, Montauban, Auch, Rouen, Caen, Alençon, et de la province d'Alsace, à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes, pendant l'année 1733... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1732

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336912939

Notice n° :  FRBNF33691293