Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption des droits d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises que les négociants français feront transporter dans les colonies de la Louisiane [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691287c

Notice n° :  FRBNF33691287