Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-09-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 15 octobre le délai prescrit par celui du 15 avril 1732 pour la représentation des titres de créance de la régie des vivres de 1718 à 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691269f

Notice n° :  FRBNF33691269