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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-08-26. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Marron, en qualité de seigneur de La Tour de Neuville, dans la moitié d'un droit de bac sur l'Ain, au port de La Roche-Neuville, en Bresse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691263c

Notice n° :  FRBNF33691263