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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-08-19. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pendant le bail de Nic. Desboves, les huiles provenant des baleines, morues et autres poissons pêchés par les sujets du roi, apportées sur des vaisseaux français pour être consommées dans le royaume, seront exemptes des droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336912563

Notice n° :  FRBNF33691256