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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-08-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute François Rancureau, bouilleur d' eau-de-vie, demeurant au village du Bouchet, élection de Niort, de son opposition à l'arrêt du 4 mars précédent qui sera exécuté tant dans les pays de gros que dans celui où les droits de quatrième et huitième ont cours [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336912474

Notice n° :  FRBNF33691247