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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil privé au profit du Sr François Lehir, capitaine armateur de navire de Nantes, qui casse un arrêt du conseil supérieur de la Martinique, du 7 juillet 1731 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de A. Knapen, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691209k

Notice n° :  FRBNF33691209