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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-05-25. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 2 s. 6 deniers par muid qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du crû de Bretagne ou de Normandie seulement ne pourra être perçu que sur les futailles neuves [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1732

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336911784

Notice n° :  FRBNF33691178

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8608985
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support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23657 (354)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21117 (75)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21664, fol. 91
support : livre

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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-J-9119
support : livre
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