Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1732-05-25. Compiègne]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 2 s. 6 deniers par muid qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du crû de Bretagne ou de Normandie seulement ne pourra être perçu que sur les futailles neuves [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1732
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336911784
Notice n° : FRBNF33691178
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Document numérique :
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1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Français-21664, fol. 91
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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