Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-05-20. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691176f

Notice n° :  FRBNF33691176