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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-04-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les deniers trouvés sous les scellés apposés sur les meubles et effets délaissés par feu M. l'abbé de Miroménil, ensemble le prix de la vente des meubles effets et les revenus appartenants à sa succession seront remis ès mains du sieur Marchal en sa qualité d'économe sequestre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336911455

Notice n° :  FRBNF33691145