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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-04-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par le commissaire nommé par le bureau des finances de Tours, il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages de pavé nécessaires en la ville d'Angers, et fait défenses de mettre à exécution les ordonnances rendues par les maire et échevins de ladite ville pour le fait en question [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336911366

Notice n° :  FRBNF33691136