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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-03-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant évocation et renvoi de toutes les contestations et affaires concernant le sieur J.-B. Fournier au bureau des vivres, fourrages et étapes pour y être jugées en dernier ressort au rapport de M. Choppin d'Arnouville, maître des requêtes, à la requête du contrôleur des bons d'états du Conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336911157

Notice n° :  FRBNF33691115