Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-03-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les représentations du Sr Evêque de Lisieux contre quelques dispositions de l'arrêt du conseil du 24 janvier 1730, qui le maintient dans un droit de péage dans la ville et banlieue de Lisieux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336911099

Notice n° :  FRBNF33691109