Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-02-26. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui casse la nomination faite du Sr de La Biche, avocat du roi du bureau des finances de Limoges, pour consul de ladite ville ; et ordonne qu'il sera procédé à l'élection d'un nouveau consul [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336911068

Notice n° :  FRBNF33691106