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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-02-12. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame Du Sault de Fayet aux ports de Brouillon, Roque de Theau, Plassac, Vitescalle, La Ruille, Camillas et Cambes, sur la Gironde, juridiction de Bourg et de Blaye, généralité de Bordeaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336910943

Notice n° :  FRBNF33691094