Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-02-05. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les deux premiers états des hameaux et écarts de l'élection de Blois (soumis au paiement des anciens et nouveaux cinq sols) seront exécutés, et que de ceux compris au 3e état il sera par le Sr de Bouville, intendant de la généralité d'Orléans, après avoir entendu les habitants des lieux en contestation et les fermiers des aides, dressé procès-verbal de leur situation, donné son avis, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691092d

Notice n° :  FRBNF33691092