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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-01-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les administrateurs de l'hopital de la Réole dans un droit de péage sur la Garonne au port de ladite ville ; et supprime le droit de péage par terre prétendu par lesdits administrateurs dans la prévôté de la Réole [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336910885

Notice n° :  FRBNF33691088