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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-01-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, faisant droit sur l'appel interjeté d'une sentence du Maître des ports de Marseille, confisque deux cens cinquante-neuf quintaux et vingt-neuf livres et demie de faux tabac, trouvé dans la barque appelée Jesus-Maria-Joseph, commandée par le nommé Antoine Ortis de la ville de Gênes ; et le condamne en mille livres d'amende, pour avoir été surpris rodant de port au port sur les côtes de Provence, et y faisant des versemens de son faux tabac et pour n'avoir fait aucune déclaration au bureau du tabac lors de son arrivée dans le premier port où il est abordé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1732

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691083f

Notice n° :  FRBNF33691083