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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-01-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les religieux Bénédictins de la Charité-sur-Loire dans la moitié du droit de bac au port de Pouilly-sur-Loire, généralité de Bourges [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691080d

Notice n° :  FRBNF33691080